Entreprises licenciées

Liste blanche des producteurs et exportateurs

L’objectif principal de cette liste blanche est de soutenir l’identification, la protection et la défense des droits d’obtenteur de NativaLand en Europe et au Royaume-Uni, concernant ses variétés protégées de patate douce.

NativaLand est titulaire/licenciante de droits sur un portefeuille de variétés protégées de patate douce, notamment (Bellevue, Orleans, Bayou Belle, Evangeline, Burgundy, Beauregard, Vermillion, Radiance, Sakura, Murasaki et Bonita). Ces variétés sont soumises à des accords de licence spécifiques et ne sont pas destinées à être librement disponibles pour la multiplication, la production ou l’exportation commerciale sans restrictions.

Aux fins de la protection des droits d’obtenteur de NativaLand, les exportateurs et producteurs concernés sont identifiés au moyen d’une liste blanche contrôlée, fondée sur les accords de licence conclus pour les variétés de NativaLand.

Chaque exportateur ou producteur dispose de son propre accord de licence individuel avec NativaLand. La licence est spécifique à cette entité et définit les variétés pour lesquelles elle est autorisée, ainsi que les quantités autorisées et les autres conditions contractuelles applicables.

Par conséquent, l’inclusion dans la liste blanche ne doit pas être interprétée comme une licence générale ou ouverte pour produire, multiplier, vendre ou exporter des variétés de NativaLand. L’autorisation est limitée aux variétés et aux quantités spécifiques couvertes par l’accord de licence individuel correspondant.

La liste blanche permet ainsi de distinguer entre :

1. Production et exportation autorisées — lorsque l’exportateur/producteur dispose d’une licence valide couvrant la variété de NativaLand et la quantité concernées ; et

2. Production ou exportation non autorisées — lorsque la variété concernée est produite, multipliée, commercialisée ou exportée sans les droits nécessaires ou en dehors du champ d’application de la licence applicable.

Cette distinction est particulièrement importante pour le suivi de la circulation et de la commercialisation des variétés de NativaLand dans les pays européens et au Royaume-Uni, ainsi que pour l’identification d’éventuelles activités susceptibles d’être en dehors du champ des droits accordés au titre des droits d’obtenteur et des accords de licence de NativaLand.

Principe de licence

La liste blanche est donc spécifique à la licence, à la variété et à la quantité. Une licence accordée à un exportateur ou producteur donné n’autorise automatiquement aucune autre entité, et l’autorisation relative à une variété de NativaLand ne s’étend pas à d’autres variétés.

De même, une quantité autorisée au titre d’un accord donné ne peut pas être interprétée comme un droit illimité de produire ou d’exporter des quantités supplémentaires.

L’objectif du maintien de cette liste blanche contrôlée est, par conséquent, de fournir un point de référence clair pour déterminer si la production, la multiplication et/ou l’exportation d’une variété donnée de NativaLand en Europe ou au Royaume-Uni est couverte par une licence existante ou potentiellement en dehors du champ des droits accordés par NativaLand.